Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation du site, les droits et devoirs des utilisateurs, ainsi que les obligations de l’équipe. Elles s’appliquent à toute visite ou interaction avec le site.
10 novembre 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Tout accès, consultation ou utilisation de ce site suppose la lecture préalable de ces conditions, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient à l’utilisateur de s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Définitions
Les termes ci-dessous sont définis pour faciliter la compréhension et l’interprétation des présentes conditions générales. Ils s’appliquent à l’ensemble des clauses ci-après.
Utilisation du site
L’utilisation du site s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à respecter l’ensemble des règles, notices et instructions communiquées par l’équipe.
Eligibilité et accès
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes lors de toute interaction nécessitant leur identification. L’équipe se réserve le droit de restreindre l’accès en cas de non-respect de ces critères.
Toute utilisation par un mineur ou une personne non habilitée engage la seule responsabilité de l’utilisateur.
Responsabilités de l’utilisateur
Les utilisateurs du site s’engagent à respecter la réglementation en vigueur, l’ordre public et les droits des tiers. Toute infraction pourra entraîner l’exclusion du site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et
de toute information transmise à l’équipe.
Il doit veiller à l’exactitude des données communiquées lors de son
inscription ou lors de l’envoi de formulaires.
En cas de manquement aux présentes conditions, l’équipe se réserve le droit
de suspendre, limiter ou supprimer l’accès de l’utilisateur au site sans
préavis.
Toute utilisation du site à des fins commerciales ou promotionnelles non
autorisées est strictement interdite.
Utilisations interdites
L’accès et l’utilisation du site sont soumis au respect des règles énoncées ci-après. Tout usage contraire peut entraîner des mesures restrictives ou des poursuites.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos, textes, images, bases de données, logiciels et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, non expressément autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent être amenés à publier ou transmettre des contenus via le site. Ces contenus ne doivent en aucun cas enfreindre la loi, porter atteinte aux droits de tiers ou nuire à l’ordre public.
Droits sur le contenu utilisateur
L’équipe se réserve le droit de supprimer, modifier ou refuser tout contenu utilisateur jugé non conforme aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
Données personnelles et confidentialité
La collecte et le traitement des données personnelles s’effectuent conformément à la législation suisse et au RGPD. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité accessible sur ce site.
Politique de confidentialitéAvertissement général
Le site fournit des informations à caractère général, sans engagement sur leur exhaustivité, leur exactitude ou leur pertinence pour un usage particulier. L’équipe décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant de l’utilisation du contenu publié.
Avertissement
Aucune garantie n’est apportée sur l’exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur le site.
Limitation de responsabilité
L’équipe décline toute responsabilité en cas de perte, dommage ou préjudice découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir et à indemniser l’équipe contre toute réclamation, action ou dommage résultant d’une utilisation non conforme du site, des services ou de tout contenu publié par l’utilisateur.
Règlement des litiges
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire ou arbitrage. Ce dialogue vise à privilégier la résolution rapide et efficace des litiges.
Arbitrage
Tout différend relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes peut, à la demande de l’une ou l’autre partie, être soumis à une procédure d’arbitrage conforme aux règles en vigueur en Suisse. Cette procédure vise à résoudre le litige de manière confidentielle et impartiale.
Le recours à l’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses droits d’accès aux juridictions compétentes lorsque la loi l’exige.
Règlement en ligne des litiges
En cas de litige transfrontalier, les utilisateurs résidant dans l’Union européenne peuvent recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne accessible via le site officiel de l’UE. Ce mécanisme vise à faciliter le règlement extrajudiciaire.
Plateforme de règlement en ligneDivisibilité
Si l’une des clauses des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Accord intégral
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’équipe concernant l’utilisation du site. Elles prévalent sur tout accord antérieur ou communication contradictoire, écrite ou orale.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, indépendamment des principes de conflit de lois. Tout litige relatif à leur interprétation ou application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses, sauf disposition impérative contraire.
Résiliation
L’équipe se réserve le droit de résilier ou de suspendre, sans préavis, l’accès au site en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions générales.
Modifications
L’équipe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des évolutions.
Contact et information
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez contacter l’équipe via le formulaire prévu à cet effet. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
Adresse e-mail: content@navhiaszaedoriamda.pro
Téléphone: +41 (61) 739 62 83
Adresse: Rue Vadian 54, 9000 Saint-Gall, Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 10 novembre 2026
« Site » désigne la plateforme numérique accessible à l’adresse indiquée, comprenant l’ensemble des pages, contenus, fonctionnalités et services mis à disposition des utilisateurs.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, quelle que soit la nature de son utilisation (consultation, interaction, transmission de contenu, etc.).
« Contenu utilisateur » fait référence à toute information, donnée ou document transmis, publié ou partagé par un utilisateur via les espaces interactifs du site.
« Équipe » désigne le responsable éditorial, le personnel technique et toute personne en charge de la gestion et du fonctionnement du site.